Décision du Gouvernement en Conseil du 5 février 1988 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant création de la zone industrielle à caractère national Haneboesch à Differdange/Sanem.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 5 février 1988 arrêtant le plan d´aménagement partiel du territoire portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l´article 11 de la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire;

Vu le programme directeur de l´aménagement du territoire arrêté en date du 6 avril 1978;

Vu le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13.02.1987 de faire arrêter un plan d´aménagement partiel concernant la création d´une zone industrielle à caractère national au lieu-dit «Haneboesch» situé sur le territoire des communes de Differdange et Sanem;

Vu l´avis du Conseil Supérieur et après consultation du Comité Interministériel de l´Aménagement du Territoire;

Vu les observations des intéressés et les avis des Conseil Communaux des communes concernées;

Sur la proposition du Ministre d´Etat ayant l´Aménagement Général du Territoire dans ses attributions;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement arrête le plan d´aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» située sur le territoire des communes de Differdange et Sanem.

Art. 2.

Le texte du plan d´aménagement partiel comprenant le relevé des parcelles et une carte schématique est publié au Mémorial A, Recueil de Législation.

Un plan parcellaire à l´échelle au 2.500e daté du 15.07.1986 complète le plan d´aménagement partiel.

Luxembourg, le 5 février 1988.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


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