Décision du Gouvernement en Conseil du 13 juin 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel Centrale hydro-électrique de Vianden.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 13 juin 1994 concernant l'élaboration d'un plan d'aménagement partiel «Centrale hydro-électrique de Vianden».

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire et plus particulièrement les art. 11, 12 et 13;

Vu le programme directeur de l'aménagement du territoire du 6 avril 1978, révisé le 4 mars 1988;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Arrête:

Art. 1er.

Un plan d'aménagement partiel «Centrale hydro-électrique de Vianden» sera élaboré.

Art. 2.

Il concerne des parties des communes de Vianden, Putscheid, Fouhren et Hosingen.

Art. 3.

Cette décision sera publiée au Mémorial, accompagnée d'un extrait de carte au 25.000e.

Luxembourg, le 13 juin 1994.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres


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