Décision du Gouvernement en Conseil du 27 mars 2003 arrêtant le programme directeur d'aménagement du territoire.

Adapter la taille du texte :

Décision du Gouvernement en Conseil du 27 mars 2003 arrêtant le programme directeur d'aménagement du territoire.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'article 5 de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire,

Vu le projet de programme directeur de mai 1999 et les avis y relatifs émis par les communes de Bascharage, Bettembourg, Dudelange, Schifflange, Bertrange, Kehlen, Septfontaines, Kopstal, Steinsel, Lorentzweiler, Roeser, Junglinster, Grevenmacher, Consdorf, Larochette, Bourscheid, Nommern, Diekirch, Bettendorf, Heiderscheid, Wiltz, Munshausen, Heinerscheid, Vianden, Sanem, Mondercange et Erpeldange,

Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire,

Vu l'avis du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire,

Vu la déclaration du Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des Députés en date du 20 mars 2003.

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire,

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le programme directeur d'aménagement du territoire.

Art. 2.

La présente décision est publiée au Mémorial.

Art. 3.

Le texte du programme sera publié par le Ministère de l'Intérieur dans un document intitulé «Programme Directeur d'Aménagement du Territoire».

Luxembourg, le 27 mars 2003.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Charles Goerens

Carlo Wagner

Eugène Berger

(Le texte intégral du «Programme Directeur d’Aménagement du Territoire» sera prochainement publié au Recueil des Annexes Spéciales du Mémorial A à l’Annexe Spéciale «Programme Directeur d’Aménagement du Territoire».)

Retour
haut de page