Décision du Gouvernement en Conseil du 28 janvier 2011 complétant le PAP portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 28 janvier 2011 complétant le PAP portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem. Le Gouvernement en Conseil,

Vu le chapitre 4 sous 6 b) du plan d'aménagement partiel (PAP) portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 8 avril 1988;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 29 février 2008 complétant le PAP portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem;

Sur proposition du Ministre du Développement durable et des Infrastructures et du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur;

Arrête:

Art. 1er.

Un terrain de 6,67 hectares, restant de la zone de réserve marquée «B» dans le PAP susmentionné est classé zone industrielle pour permettre l'implantation d'activités industrielles et artisanales.

Art. 2.

La présente décision est publiée au Mémorial A, Recueil législatif.

Luxembourg, le 28 janvier 2011.

Les Membres de Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jean Asselborn

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Françoise Hetto-Gaasch

Romain Schneider


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