Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006.

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Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d’occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu les articles 15(2) et 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;

Vu le plan d’occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006;

Considérant les évolutions récentes sur le territoire des communes de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et de la Ville de Luxembourg, lesdites communes étant en partie couvertes par ledit plan d’occupation du sol;

Considérant qu’il y a par conséquent lieu de procéder à la modification sur plusieurs points du plan d’occupation du sol «Aéroport et environs»;

Sur proposition du Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions;

Arrête:

Art. 1er.

Le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de procéder, ensemble avec un groupe de travail, à la modification sur plusieurs points du plan d’occupation du sol «Aéroport et environs».

Art. 2.

Cette décision sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 2016.

Les membres du Gouvernement,

Xavier Bettel

Félix Braz

Nicolas Schmit

Romain Schneider

François Bausch

Fernand Etgen

Pierre Gramegna

Lydia Mutsch

Dan Kersch

Claude Meisch

Corinne Cahen

Carole Dieschbourg

Marc Hansen


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