Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol «Centre militaire Härebierg».

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Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l’élaboration du plan d’occupation du sol «Centre militaire Härebierg».

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l’article 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;

Vu les récentes évolutions ayant eu lieu sur le territoire de la commune de Diekirch;

Sur proposition du Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions;

Arrête:

Art. 1er.

Le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé d’élaborer, ensemble avec un groupe de travail, un plan d’occupation du sol avec l’objet de définir le périmètre de la caserne militaire dite du «Härebierg» lequel concernera non seulement les surfaces déjà construites de la caserne en question, mais inclura également des terrains nécessaires à l’extension de cette dernière ainsi que des terrains destinés aux activités militaires de plein air et équipements y relatifs.

Art. 2.

Cette décision sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 2016.

Les membres du Gouvernement,

Xavier Bettel

Félix Braz

Nicolas Schmit

Romain Schneider

François Bausch

Fernand Etgen

Pierre Gramegna

Lydia Mutsch

Dan Kersch

Claude Meisch

Corinne Cahen

Carole Dieschbourg

Marc Hansen


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