Acte de base non modifié
Type : divers
Signature : 01/10/1880
Publication : 01/10/1880
Mémorial : A69
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : alcool
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/1880/10/01/n1/jo
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