Acte de base non modifié
Type : divers
Signature : 18/12/1890
Publication : 18/12/1890
Mémorial : A67
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : élection
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/1890/12/18/n1/jo
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