Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/15/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau basse tension géré par la Commune de Diekirch. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/15/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau basse tension géré par la Commune de Diekirch. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l'utilisation des réseaux pour l'année 2008;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Est accepté et fixé comme suit le tarif d'utilisation du réseau basse tension de la Commune de Diekirch pour utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge:

Prime fixe:

2 EUR/mois

Composante énergie:

6,26 cts/kWh

Art. 2.

Le tarif ainsi accepté est d'application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre 2008.

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