Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/14/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau basse tension et des tarifs de comptage du réseau géré par CEGEDEL Net S.A. Secteur Electricité

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/14/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau basse tension et des tarifs de comptage du réseau géré par CEGEDEL Net S.A. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l'utilisation des réseaux pour l'année 2008;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Est accepté et fixé comme suit le tarif d'utilisation du réseau basse tension de CEGEDEL Net S.A. pour utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge:

Prime fixe:

2 EUR/mois

Composante énergie:

6,26 cts/kWh

Art. 2.

Sont acceptés et fixés comme suit les tarifs de comptage de CEGEDEL Net S.A.:

Niveau de tension du raccordement:

Forfait mensuel:

comptage MT, mesure du côté MT

122,73 EUR

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

comptage MT, mesure du côté MT

94,73 EUR

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT

98,03 EUR

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

comptage MT, mesure directe du côté BT

96,03 EUR

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT

70,03 EUR

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

comptage MT, mesure directe du côté BT

68,03 EUR

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

comptage BT mono tarif

2,42 EUR

comptage BT double tarif

4,19 EUR

comptage BT, mesure (avec TI)

98,03 EUR

(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)

comptage BT, mesure directe

96,03 EUR

(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)

comptage BT, mesure avec TI

70,03 EUR

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

comptage BT, mesure directe

68,03 EUR

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

Art. 3.

Les tarifs ainsi acceptés sont d'application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre 2008.

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