Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/25/ILR du 17 décembre 2008 fixant la contribution au Fonds de Compensation pour l'année 2009 - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/25/ILR du 17 décembre 2008 fixant la contribution au Fonds de Compensation pour l'année 2009. Secteur Electricité

Vu les articles 7 et 69 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le paragraphe (3) de l'article 21 du règlement grand-ducal modifié du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de contribution au Fonds de Compensation des catégories A et B pour l'année 2009 sont fixés comme suit:

catégorie A: 11,2 EUR/MWh soit 0,0112 EUR/kWh
catégorie B: 3,6 EUR/MWh soit 0,0036 EUR/kWh

Les taux de contribution des catégories A et B sont calculés sur base d'estimations résultant de prévisions des gestionnaires de réseau et de l'Institut. La détermination des contributions est résumée dans le tableau figurant en annexe.

Art. 2.

Le taux de contribution de la catégorie C est de 0,75 EUR/MWh soit 0,00075 EUR/kWh.

La Direction


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