Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007. – Entrée en vigueur.


Retour
haut de page