Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur et Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996. Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et Déclarations communes concernant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés par la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins le 20 décembre 1996. Entrée en vigueur à l'égard du Luxembourg; liste des Etats liés.


Retour
haut de page