Avenant et Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999 - Entrée en vigueur.

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Avenant et Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999 – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 16 juillet 2011 (Mémorial 2011, A, No 146, pp. 2023 et ss.) ayant été remplies à la date du 18 mai 2012, les Actes sont entrés en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes à la même date, soit le 18 mai 2012.

Conformément à l'article II, paragraphe 2 de l'Avenant, les Actes sont applicables aux années d'imposition commençant le ou après le 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année de l'entrée en vigueur du présent Avenant.


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