Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois conclue en exécution des articles 74 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois conclue en exécution des articles 74 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Vu l'article 76 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 45 du Code de la sécurité sociale;

Vu l'article 4 de la convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois;

les parties soussignées, à savoir:

la Caisse nationale de santé, prévue à l'article 45 du Code de la sécurité sociale, désignée ci-après la CNS, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT,

d'une part,

et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois, association sans but lucratif, reconnue par la CNS comme groupement représentatif des hôpitaux luxembourgeois au sens de l'article 75 du Code de la sécurité sociale, désignée ci-après la FHL, représentée par son président, Monsieur Paul JUNCK, et son secrétaire général, Monsieur Marc HASTERT,

d'autre part,

ont convenu ce qui suit:

Article unique.

A l'annexe 1 «Règles de comptabilité générale et analytique» de la convention susmentionnée du 21 décembre 2012, l'énumération des entités fonctionnelles est complétée par une entité fonctionnelle dénommée:

Policlinique endoscopique

L'unité d'oeuvre correspondante est définie comme suit:

Passage

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leur mandant, ont signé le présent avenant.

Pour la Caisse Nationale de Santé,

le président,

Paul Schmit

Pour la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois,

le président,

Paul Junck

le secrétaire général,

Marc Hastert


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