Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification du Honduras; adhésion du Portugal et réserve.

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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification du Honduras; adhésion du Portugal et réserve.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies:

qu'en date du 1er octobre 2012 le Honduras a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 30 décembre 2012;
qu'en date du 1er octobre 2012 le Portugal a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 30 décembre 2012.

Réserve

En vertu du premier paragraphe de l'article 38 de la Convention, la République portugaise déclare que dans tous les cas où on accorde aux apatrides le traitement le plus favorable accordé aux ressortissants des pays étrangers, cette clause ne sera pas interprétée comme couvrant le régime applicable aux ressortissants du Brésil, les ressortissants des pays de l'Union européenne ou ressortissants d'autres pays avec lesquels le Portugal a établi ou pourrait établir des relations communautaires, à savoir les Etats lusophones.


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