Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991 - Amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995 - Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000 - Adhésion de la République de Chypre.
| • | Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991. |
| • | Amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995. |
| • | Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000. |
| • | Adhésion de la République de Chypre. |
Il résulte d'une notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qu'en date du 13 novembre 2012 la République de Chypre a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, tel qu'amendé à Bristol en 1995 et 2000. L'Accord tel qu'amendé est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 13 décembre 2012.
- Loi du 13 août 2002 portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris (...) (Mémorial A n° 105 de 2002)
- Loi du 6 mai 2000 portant approbation des amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en (...) (Mémorial A n° 38 de 2000)
- Loi du 5 août 1993 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait (...) (Mémorial A n° 70 de 1993)
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