Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg, le 2 octobre 2006 - Entrée en vigueur.
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg, le 2 octobre 2006 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 1er août 2007 (Mémorial 2007, A, no 146, pp. 2654 et ss.) ayant été remplies le 10 décembre 2012, la Convention entrera en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 1er février 2013, conformément à l'article 53 de ladite Convention.
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