Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - République de Cuba: consentement à être liée.
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 - République de Cuba: consentement à être liée.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 14 novembre 2012 la République de Cuba a notifié son consentement à être liée par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 14 mai 2013.
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