Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958. - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958. – Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 novembre 2012 Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 18 février 2013.


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