Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. - Ratification du Nicaragua.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Mémorial : A28

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/02/18/n5/jo

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. - Ratification du Nicaragua.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 7 novembre 2012 le Nicaragua a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 5 février 2013.


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