Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification de l'Indonésie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Mémorial : A28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/02/18/n8/jo

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Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification de l'Indonésie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 13 novembre 2012 l'Indonésie a ratifié l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur provisoirement pour cet Etat le 13 novembre 2012.


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