Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. - Ratification du Ghana.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Mémorial : A37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/03/04/n11/jo

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Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010. – Ratification du Ghana.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 18 décembre 2012 le Ghana a ratifié l'Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur provisoirement pour ce pays le 18 décembre 2012.


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