Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. - Ratification par la France.

Adapter la taille du texte :

Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. – Ratification par la France.

Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères de la Finlande qu'en date du 10 janvier 2013 la France a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 mars 2013.


Retour
haut de page