Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 - Ratification du Tchad et adhésion de l'Equateur.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Ratification du Tchad et adhésion de l'Equateur.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 2 janvier 2013 le Tchad a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 avril 2013; |
| • | qu'en date du 31 janvier 2013 l'Equateur a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er mai 2013. |
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