Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de la Turquie et réserve.

Adapter la taille du texte :

Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968. – Adhésion de la Turquie et réserve.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 22 janvier 2013 la Turquie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 22 janvier 2014.

Réserve

La République turque ne se considère pas liée par les dispositions prévues à l'article 52 de la Convention sur la circulation routière.


Retour
haut de page