Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Retrait du Canada.

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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. – Retrait du Canada.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 14 janvier 2013 le Canada a notifié au Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies sa décision de se retirer de l'Accord désigné ci-dessus.

En application de l'article 41, paragraphe 2 de l'Accord, le retrait du Canada prendra effet 90 jours après que le dépositaire en a reçu notification, c'est-à-dire le 14 avril 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats Contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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