Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification du Cameroun.

Adapter la taille du texte :

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Ratification du Cameroun.

Il résulte d'une notification su Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 4 février 2013 le Cameroun a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 4 mars 2013.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l'article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l'âge minimum de l'engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


Retour
haut de page