Convention européenne d'extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957 - Retrait d'une réserve faite par Saint-Marin.

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Convention européenne d'extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957. – Retrait d'une réserve faite par Saint-Marin.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe que la République de Saint-Marin a fait le retrait d'une réserve datée du 27 mars 2013, enregistrée au Secrétariat Général le 11 avril 2013, dont la teneur est la suivante:

La République de Saint-Marin, conformément à l'article 26, paragraphe 2, de la Convention, retire la réserve faite à l'article 28 au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 18 mars 2009.


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