Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe Central» entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010. Entrée en vigueur et liste des Etats liés.
Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe Central» entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010. – Entrée en vigueur et liste des Etats liés.
Le Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 décembre 2011 (Mémorial 2011, A, no 271, pp. 4866 et ss.) a été ratifié et l'instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 24 janvier 2012 auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique. Conformément aux dispositions de son article 38, le Traité est entré en vigueur le 1er juin 2013.
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