Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008.- Ratification du Liechtenstein et du Tchad.

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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. – Ratification du Liechtenstein et du Tchad.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Liechtenstein

04.03.2013

01.09.2013

Tchad

26.03.2013

01.09.2013


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