Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012. Entrée en vigueur; liste des Etats Parties.

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012. - Entrée en vigueur; liste des Etats Parties.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur du Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 mars 2013 (Mémorial 2013, A, no. 78, pp. 946 et ss.), ayant été remplies le 8 mai 2013, ledit Acte est entré en vigueur pour le Luxembourg le 1er juin 2013, conformément à son article 14.

Liste des Etats liés

Etats

Ratification

Entrée en vigueur

Allemagne

27/09/2012

01/01/2013

Autriche

30/07/2012

01/01/2013

Chypre

26/07/2012

01/01/2013

Danemark

19/07/2012

01/01/2013

Espagne

27/09/2012

01/01/2013

Estonie

05/12/2012

01/01/2013

Finlande

21/12/2012

01/01/2013

France

26/11/2012

01/01/2013

Grèce

10/05/2012

01/01/2013

Irlande

14/12/2012

01/01/2013

Italie

14/09/2012

01/01/2013

Lituanie

06/09/2012

01/01/2013

Luxembourg

08/05/2013

01/06/2013

Portugal

25/07/2012

01/01/2013

Roumanie

06/11/2012

01/01/2013

Slovaquie

17/01/2013

01/02/2013

Slovénie

30/05/2012

01/01/2013

Suède

03/05/2013

01/06/2013


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