Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970 - Adhésion de la Géorgie; réserve.

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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970 - Adhésion de la Géorgie; réserve.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 19 mai 2011 la Géorgie a adhéré à l'Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 novembre 2011.

Réserve

Le Gouvernement de la Géorgie se réserve le droit de prendre des mesures au cours de la période transitoire à l'égard de la mise en œuvre de la tachygraphe numérique par les Parties contractantes à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970, au cours de la période de deux ans après l'adhésion de la Géorgie à l'Accord AETR.


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