Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Avis de publication
conformément à l'article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010
relative à la sécurité des jouets:

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit:

L’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L64 du 3.3. 2012).

Luxembourg, le 10 juillet 2013.

Le Ministre de l’Economie
et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider


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