Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion de Brunei Darussalam.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 01/08/2013

Publication : 01/08/2013

Mémorial : A143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation extérieure

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/08/01/n1/jo

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Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion de Brunei Darussalam.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 mai 2013 Brunei Darussalam a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 23 juin 2013.


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