Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion du Sultanat d'Oman.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 01/08/2013

Publication : 01/08/2013

Mémorial : A143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/08/01/n4/jo

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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion du Sultanat d'Oman.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique qu'en date du 28 mai 2013 le Sultanat d'Oman a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 26 août 2013.


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