Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion de Dominique et de Cuba.

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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion de Dominique et de Cuba.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 17 mai 2013 Dominique a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 16 juin 2013;
qu'en date du 20 juin 2013 Cuba a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 juillet 2013.

Déclaration

La République de Cuba déclare que conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 15 du Protocole, elle ne se considère pas liée par le paragraphe 2 de cet article.


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