Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Ratification par la Norvège et Palaos. - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits de personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de Palaos.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par la Norvège et Palaos.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits de personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Palaos.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 3 juin 2013 la Norvège a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 juillet 2013;
qu'en date du 11 juin 2013 Palaos a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 juillet 2013;
qu'en date du 11 juin 2013 Palaos a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 11 juillet 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service de Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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