Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratifications de la Bolivie et de l'Iraq.

Adapter la taille du texte :

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratifications de la Bolivie et de l'Iraq.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Bolivie

30.04.2013

01.10.2013

Iraq

14.05.2013

01.11.2013


Retour
haut de page