Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Retrait partiel de déclaration de Maurice.

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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Retrait partiel de déclaration de Maurice.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 mai 2013 le Gouvernement de Maurice a notifié au Secrétaire Général sa décision de retirer la déclaration formulée lors de son adhésion à la Convention en ce qui concerne le paragraphe 3 de l'article 1er de la Convention.

La déclaration qui demeure se lira désormais comme suit:

Se référant à l'article X, alinéas 1) et 2), de la Convention, la République de Maurice déclare que la présente Convention s'étendra à l'ensemble des territoires faisant partie de la République de Maurice.


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