Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969 - Adhésion par le Maroc.

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Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969 - Adhésion par le Maroc.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 19 juin 2013 le Maroc a adhéré à la Convention désignée ci-dessus avec effet au 20 septembre 2013.


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