Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010. - Acceptation par l'Allemagne et ratification du Botswana.

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Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution RC/Res. 6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 11 juin 2010. - Acceptation par l'Allemagne et ratification du Botswana.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies - qu'en date du 3 juin 2013 l'Allemagne a accepté les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 juin 2014, - qu'en date du 4 juin 2013 le Botswana a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 4 juin 2014.


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