Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Adhésion du Koweït.
Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 - Adhésion du Koweït.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 mai 2013 le Koweït a adhéré à l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 novembre 2013.
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