Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, faite à Genève, le 21 avril 1961 - Notification de la Slovaquie.

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Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, faite à Genève, le 21 avril 1961 - Notification de la Slovaquie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 8 juillet 2013 la Slovaquie a communiqué la notification suivante:

...conformément au paragraphe 6 de l'article X de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [le Gouvernement de la République slovaque] a l'honneur de l'informer que l'institution suivante a été désignée pour exercer les fonctions visées à l'article IV de la Convention susmentionnée:

Slovak Chamber of Commerce and Industry

Gorkého 9

816 03 Bratislava

Téléphone: +421 2 54433291

Télécopie: +421 2 54131159

Courrier électronique: sopkurad@scci.sk


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