Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 29 avril 2008. - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 29 avril 2008. - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne, en sa qualité de dépositaire, que le 22 juillet 2013, l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique ont achevé les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus.
L'Accord a été approuvé par la loi du 8 novembre 2010 (Mémorial 2010, A, n° 205, pp. 3414 et ss.) et les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été notifiées au Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne en date du 6 décembre 2010.
Les autres parties contractantes, dont la liste est jointe en annexe, ayant aussi achevé leurs procédures internes respectives nécessaires à cet effet, l'Accord précité entrera en vigueur le 1er septembre 2013, conformément à son article 138.
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