Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion du Nicaragua.

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Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954. - Adhésion du Nicaragua.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 15 juillet 2013 le Nicaragua a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 13 octobre 2013.

Déclaration

La République du Nicaragua déclare que l'expression «traitement aussi favorable que possible», mentionnée dans les dispositions auxquelles des réserves peuvent être formulées, ne sera pas interprétée comme visant le régime spécial qui a été ou peut être accordé aux ressortissants espagnols, aux ressortissants des pays d'Amérique latine en général et, en particulier, aux ressortissants des pays qui composent le Système d'intégration d'Amérique centrale, c'est-à-dire les pays qui ont constitué les Provinces-Unies d'Amérique centrale, auxquels s'ajoute la République du Panama.


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