Protocole additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la «Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre 1980. - Koweït: consentement à être lié.

Adapter la taille du texte :

Protocole additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la «Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre 1980. - Koweït: consentement à être lié.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 mai 2013 le Koweït a notifié son consentement à être lié par l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 novembre 2013.


Retour
haut de page