Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980. - Adhésion du Koweït.

Adapter la taille du texte :

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980. - Adhésion du Koweït.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 24 mai 2013 le Koweït a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 novembre 2013.

Lors du dépôt de l'instrument d'adhésion, le Koweït a notifié son consentement à être lié par les Protocoles I et III annexés à ladite Convention, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 24 novembre 2013.


Retour
haut de page