Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la Bolivie.

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Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989. - Adhésion de la Bolivie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 12 juillet 2013 la Bolivie a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 12 octobre 2013.


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