Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 23 mai 2011. - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 09/10/2013

Publication : 09/10/2013

Mémorial : A179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/10/09/n7/jo

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Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 23 mai 2011 - Entrée en vigueur 

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 8 mai 2013 (Mémorial 2013, A, no 88, p. 1018 et ss.) ayant été remplies le 7 août 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 8 août 2013, conformément à son article 13.


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